Facturation 2027 sans drame
La norme qui oblige les logiciels de facturation à ne pas pouvoir arranger les enregistrements. L'essentiel et comment vérifier si votre logiciel est prêt.
En une phrase
La réglementation espagnole « VeriFactu » exige que les logiciels de facturation produisent des enregistrements inaltérables, numérotés et chaînés entre eux, avec un code de traçabilité. Autrement dit : votre logiciel ne peut plus permettre d'effacer ou de modifier une facture déjà émise sans laisser de trace.
Qui est concerné
Les entreprises et indépendants qui émettent des factures avec un logiciel. Cela ne concerne pas la facturation papier ni les opérations exclues, mais en pratique presque tout commerce utilisant un TPV ou un logiciel de facturation est concerné.
Ce que votre logiciel doit respecter
- Enregistrement de chaque facture avec son numéro et sa série, sans trou ni doublon.
- Chaînage avec l'enregistrement précédent, pour qu'on ne puisse pas en retirer un du milieu.
- Empreinte (hash) de l'enregistrement et un QR avec les données de la facture.
- Déclaration responsable du fournisseur attestant que le logiciel est conforme.
Que demander à votre fournisseur
Ne demandez pas « est-ce conforme ? » car tout le monde dira oui. Demandez : pouvez-vous me donner la déclaration responsable par écrit ? puis-je voir un enregistrement avec son QR et son hash ? que se passe-t-il avec mes factures de 2026 ?
Que faire si votre logiciel n'est pas prêt
Deux chemins : le mettre à jour avant la date, ou changer de logiciel. Si vous en avez un depuis des années qui ne se met plus à jour, c'est le moment de regarder des alternatives : changer dans l'urgence coûte toujours plus cher.
Des doutes sur votre cas ?
Dites-nous quel type de factures vous émettez et nous vous expliquons ce qui vous concerne. Sans promesses en l'air : si nous ne sommes pas sûrs, nous le disons.